Vente aux enchères d’actions d’une SAS

INFORMATIONS SUR LA VENTE

1-Lieu, Jour et Heure de l’adjudication

Les enchères seront reçues :

• à l’Etude 156 rue Montmartre 75002 PARIS
• par la SELARL THOMAZON-AUDRANT-BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES près le Tribunal Judiciaire de PARIS, y demeurant 156 Rue Montmartre 75002 PARIS
• le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 h 00

2-Modalité de l’adjudication

La vente se fera en un lot unique :

• Lot de 500 actions
• Les enchères seront reçues par la SELARL THOMAZON-AUDRANT-BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES par tranche de 100 €
• La mise à prix du lot sera de 2.500 € ( deux mille cinq cent euros)
• Pour enchérir sur le lot, tout intéressé devra déposer entre les mains de la SELARL THOMAZON-AUDRANT-BICHE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, une caution de 500 € par carte bancaire ou virement au plus tard le 2 octobre 2024.

Une clause d’agrément figure dans les statuts à l’article 24 « DECISION COLLECTIVE ».
Il est renvoyé aux clauses particulières issues des statuts de la SAS SP3H.
En outre, un tiers non associé qui fait l’acquisition d’action de la société SP3H devra adhérer au Pacte d’associés, étant précisé que la présente vente devra être réalisée dans le respect des dispositions du Pacte et que celui-ci restreint la libre transmission des titres.